1. Acceptation des conditions relatives au site Web
L'accès et l'utilisation de ce site Web [ci-après appelé
le site] constitue votre acceptation des conditions d'usage
(ci-après appelées les conditions) ci-dessous. Si vous n'acceptez
pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement d'utiliser
le Site et détruire tout le matériel que vous avez obtenu en
l'utilisant.
Veuillez aussi noter que ces conditions peuvent changer de temps
à autre et que vous êtes responsable de vérifier toute mise
à jour concernant ces changements. La dernière révision de ces
conditions a été effectuée le 31 mars 2003.
2. Droits de propriété intellectuelle et licence d'utilisation
restreinte
Ce site est exploité par le Centre de ressources d'emploi et
d'éducation de Cornwall et district inc., aussi connu sous Job
Zone d'emploi [ci-après appelé Job Zone d'emploi]. L'information,
le texte, les graphiques ou tout autre matériel de ce site [ci-après
dénommé le contenu] sont protégés par le droit d'auteur, comme
l'est aussi la disposition du contenu. Job Zone d'emploi est
soit propriétaire du contenu de ce site ou a acquis les licences
appropriées pour l'utilisation du contenu.
Certains noms, mots, phrases, designs et logos [appelé collectivement
les marques] contenus sur le présent site, et tous liens de
renvoi sur ce site peuvent représenter des marques de commerce
protégées de Job Zone d'emploi ou d'autres entités. Ceci est
une autorisation révocable d'utiliser le contenu du présent
site à des fins de visualisation personnelle, non commerciale
et légale seulement. Ceci est une autorisation de licence d'utilisation
restreinte, non pas un transfert de titre, selon laquelle il
vous est interdit de copier le contenu, de le modifier, d'en
effacer les notices de droit d'auteur ou de propriété de contenu,
ou d'afficher le contenu sur tout autre serveur. L'affichage
des marques sur le site ne signifie pas que Job Zone d'emploi
ou tout autre propriétaire vous autorise à utiliser n'importe
laquelle des dites marques sans la permission écrite du propriétaire.
3. Déni et limitation de responsabilité
LE PRÉSENT CONTENU DU SITE EST OFFERT À TITRE D'INFORMATION
SEULEMENT. L'ACCÈS À L'INFORMATION DE CE SITE EST OFFERT SUR
UNE BASE " TELLE QUELLE " ET BIEN QUE DES EFFORTS RAISONABLES
AIENT ÉTÉ FAITS POUR ASSURER LA QUALITÉ, L'EXACTITUDE ET L'OPPORTUNITÉ
DU CONTENU ET DE L'EXPLOITATION DU SITE, JOB ZONE D'EMPLOI NE
GARANTIT PAS L'ABSENCE D'ERREUR OU LA NON-INTERRUPTION DU SITE.
JOB ZONE D'EMPLOI DÉCLINE TOUTES GARANTIES, REPRÉSENTATIONS
ET CONDITIONS, EXPRESSES, TACITES OU LÉGALES RELATIVES À L'USAGE
DE CE SITE OU DU CONTENU PRÉSENTÉ, INCLUANT SANS RESTRICTION
TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE
À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE D'ATTEINTE À DES DROITS.
JOB ZONE D'EMPLOI NE SERA AUCUNEMENT RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE,
INCLUANT SANS RESTRICTION DIRECTE, INDIRECTE, SPÉCIALE, ACCESSOIRE,
DE CONSÉQUENCE OU DE DOMMAGES-INTTÉRÊTS PUNITIFS DÉCOULANT DE
OU RELATIVEMENT À L'USAGE DE OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER
CE SITE.
4. Sites de tiers
Le présent site contient des liens de renvoi à d'autres sites
Web [ci-après appelés sites de tiers]. Les sites de tiers sont
développés indépendamment par des parties autres que Job Zone
d'emploi, et Job Zone d'emploi se décharge de toute responsabilité,
quelle qu'elle soit, concernant l'exactitude, l'actualité, la
qualité ou la convenance de l'information contenue sur les sites
de tiers. En offrant des renvois aux sites de tiers, Job Zone
d'emploi ne fait aucunement, de quelque manière qui soit, la
dissémination ou la promotion du matériel contenu sur ces sites.
5. Lois applicables et juridiction
Les lois de la province d'Ontario et les lois du Canada applicables
à cet égard régiront tout différend relativement à l'usage de
ce site, incluant sans restriction l'interprétation de ces conditions,
quel que soit conflit relevant des dispositions légales en vigueur
où vous vivez ou à l'endroit physique où se trouve votre ordinateur.
Par la présente vous reconnaissez la juridiction des Cours de
la province d'Ontario dans toute action ou différend relativement
à l'usage de ce site.
6. Divisibilité
L'invalidité de n'importe laquelle des dispositions de ces conditions,
telle que déterminée par une Cour compétente, n'affectera pas
la validité des autres dispositions |
